Duplicata
Suite à vol, perte ou détérioration
DUPLICATA
Suite à vol, perte ou détérioration
Vol, perte ou détérioration de votre certificat d'immatriculation.
Un duplicata vous sera délivré si votre certificat d'immatriculation original est perdu, volé ou détérioré. En cas de vol, vous devrez, au préalable, le déclarer auprès des forces de l'ordre. Ce duplicata aura la même valeur que l'original, toutes les informations seront identiques (coût 50,00€ HT)
DOCUMENTS
A FOURNIR
- Pièce d'identité:
Photocopie recto/verso de la pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) en cours de validité pour les particuliers.
Extrait Kbis de moins de 2 ans pour les sociétés ainsi que la photocopie recto:verso de la pièce d'identité du gérant en cours de validité pour les personnes morales (Sociétés).
- Justificatif de domicile
Photocopie justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, ou téléphone fixe ou portable, contrat de location ou quittance de loyer, avis d'imposition ou de non-imposition, facture de gaz...).
- Demande de certificat d'immatriculation (cerfa n°13750*03)
L'original du document rempli et signé.
- Carte grise
Photocopie de la carte grise à refaire.
- Mandat à un professionnel de l'automobile ( cerfa n° 13757*02)
(établi et rempli à notre agence ou à envoyer par courrier)
L'original du document rempli et signé afin de nous autoriser à effectuer votre nouveau certificat d'immatriculation.