Certificat d'Immatriculation

Carte Grise

CHANGEMENT

DE PROPRIETAIRE  Véhicule d'occasion acheté en France.

AGENCE AUCHAN PEROLS

HORAIRES:

Lundi au samedi: 10h-12h --> 14h-19h

Véhicule d'occasion acheté en France.

 

Le certificat d'immatriculation, couramment appelé "carte grise" est obligatoire pour permettre la circulation des véhicules à moteur.

Quand vous achetez un véhicule d'occasion, vous disposez d'un mois pour refaire le certificat d'immatriculation (coût 30,00€ HT).

 

Documents à fournir

PIECE D'IDENTITE

Photocopie recto/verso de la pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) en cours de validité pour les particuliers.

Extrait Kbis de moins de 2 ans pour les sociétés ainsi que la photocopie recto:verso de la pièce d'identité du gérant en cours de validité pour les personnes morales (Sociétés).

DECLARATION DE CESSION

(cerfa n°13754*2)


 L'original rempli et signé par le vendeur 
   N.B. Faites-vous en une photocopie.

CONTRÔLE TECHNIQUE

Contrôle technique de moins de 6 mois.

JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Photocopie justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, ou téléphone fixe ou portable, contrat de location ou quittance de loyer, avis d'imposition ou de non-imposition, facture de gaz...).

DECLARATION D'ACHAT

(cerfa n°13751*02)


  A fournir dans le cas où le véhicule a été acheté à un professionnel de l'automobile
  Document inutile si véhicule acheté à un particulier.

ATTESTATION D'ASSURANCE

Copie de l'attestation d'assurance en cours de validité (ou du contrat d'assurance du véhicule à immatriculer)

DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

(cerfa n°13750*03)
   

L'original du document rempli et signé.

CARTE GRISE

La carte grise du véhicule barrée et signée par l'ancien propriétaire, sur laquelle apparaissent la mention "vendu" avec la date et l'heure de l'achat   N.B. Découpez le coupon détachable au bas de votre carte grise et conservez-le.

MANDAT PROFESSIONNEL

Mandat à un professionnel de l'automobile ( cerfa n° 13757*02)

(établi et rempli à notre agence ou à envoyer par courrier)


 L'original du document rempli et signé afin de nous autoriser à effectuer votre nouveau certificat d'immatriculation.